Statuts de l’Aéro-Club Marcillac Estuaire

TITRE 1 – FORMATION – OBJET

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est dénommée Aéro-Club Marcillac-Estuaire (ACME)

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de :

• Promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l’aviation et des différentes activités s’y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l’aviation auprès du public et par la formation de pilotes, l’entraînement, le voyage et l’instruction technique nécessaires, tant à l’aide de moyens privés que de moyens d’État, à effet de développer l’aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant.
• Recevoir des stagiaires qui sont sous convention établie avec leur établissement scolaire.
• Prendre des personnes en « Service Civique ».
• Participer à l’étude, la réalisation et la gestion d’infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d’accueil…

ARTICLE 3 : SIÈGE – DURÉE

Le siège de l’association est fixé à 2655 chemin de l’aérodrome Marcillac, 33860 VAL-DE-LIVENNE, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Son aérodrome d’attache est « Aérodrome Montendre-Marcillac » (LFDC).

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

• Membres actifs pilotes ou non-pilotes,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres BIA,
• Membres d’honneur

Pour être membre de l’association, il faut remplir une fiche de renseignements personnels, fournir les documents nécessaires et s’acquitter du montant de la cotisation prévue dans le Règlement Intérieur. En signant le registre d’adhésion, le postulant atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et des statuts consultables au club ou sur acme-web.fr et en accepter l’ensemble des dispositions.

Membres actifs, pilotes et non-pilotes

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle et, s’ils sont pilotes, être titulaires d’une licence fédérale. Ils s’engagent à fournir à l’association une aide bénévole en rapport avec leurs compétences (permanence active, entretien des locaux, des extérieurs et nettoyage des aéronefs, etc.).

Membres bienfaiteurs

Tous les membres bienfaiteurs doivent payer une cotisation annuelle qui leur permet l’accès à tous les locaux de l’aéroclub, faire usage des commodités mais ne peuvent en aucun cas piloter les avions. Ils sont conviés aux AG et ont le droit de vote.

Membres BIA

La qualité de membre BIA s’acquiert par son inscription à la formation BIA dispensée par l’aéroclub et limitée à un an du 1er novembre au 30 octobre. Les membres BIA n’ont pas voix délibérative aux Assemblées Générales.

Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de payer une cotisation.

ARTICLE 5 : PERTE DU STATUT

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation au-delà d’un an après l’échéance, pour inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale et familiale du club, et pour tout motif grave préjudiciable au club.

Le Conseil d’Administration statue selon la procédure définie au règlement intérieur de l’aéroclub.

TITRE 2 – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Les droits d’entrée et les cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités locales et leurs établissements publics
• Les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi
• Les dons des personnes privées ou morales
• Les recettes de partenariat publicitaire.

Les montants du droit d’entrée et/ou de la cotisation annuelle sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, le bilan, et le budget prévisionnel de l’année à venir.

ARTICLE 8 : FONDS DE RÉSERVE – CONTRÔLE

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Conseil d’Administration.

La situation financière du club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Conseil d’Administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins et 25 au plus, qui sont membres actifs ou membres bienfaiteurs ayant adhéré depuis au moins un an pour être éligibles. La proportion de membres actifs pilotes doit être au moins égale à la moitié des effectifs du Conseil d’Administration.

Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration que les personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Le vote à main levée peut être utilisé si personne ne s’y oppose. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans.

Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du Conseil d’Administration.

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacances, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

ARTICLE 10 : BUREAU DIRECTEUR

Le Bureau Directeur est composé au minimum de :

• Un Président,
• Un Vice-Président,
• Un Secrétaire Général,
• Un Secrétaire Adjoint,
• Un Trésorier,
• Un Trésorier Adjoint.

Le Président est élu par le Conseil d’Administration. Son mandat est d’un an renouvelable.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée si personne ne s’y oppose à la majorité absolue les membres du Bureau Directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du Président.

Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution des décisions du Conseil d’Administration conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par ce même Conseil d’Administration. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Bureau ou du Conseil spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général et ses adjoints ont la charge de toutes les formalités administratives des inscriptions, gestion des fiches des membres du club ainsi que les mises à jour sur les logiciels, gestion des heures de vols et les courriers électroniques.

Le président rédige les convocations et désigne à chaque séance le membre du CA qui rédigera le procès-verbal du Conseil d’Administration, du Bureau et des Assemblées. Il veillera, en outre, à la conservation des archives.

Le président définit une liste de pilotes pouvant effectuer les vols dans le cadre du Brevet d’Initiation Aéronautique.

Le Trésorier (ou son adjoint) sous le contrôle du président, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande exprimée par un quart de ses membres au moins.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée (les membres présents ne peuvent pas être porteurs de plus d’un pouvoir).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

TITRE 3 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale (dite « Assemblée Générale Ordinaire ») a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier semestre de l’année civile. Réalisable en présentiel ou en visioconférence, elle comprend les membres actifs, ainsi que tous les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Chaque membre dûment habilité à siéger à l’Assemblée Générale ne peut représenter au plus que deux autres membres habilités mais empêchés. (Deux pouvoirs)

L’Assemblée Générale est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président de séance.

Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec mais sans voix consultative.

Les membres composant l’Assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président en concertation avec le Conseil d’Administration.

L’Assemblée fixe les tarifs des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration, entend le bilan moral présenté par le président, puis se prononce sur le rapport d’activités par le secrétaire général et le compte-rendu financier par le trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, l’AG peut délibérer sur toutes les autres questions mises à l’ordre du jour, et elle nomme les vérificateurs aux comptes.

Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration sortants, à la majorité relative. Le vote à main levée peut être utilisé si personne ne s’y oppose.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande écrite adressée au Président du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée Générale annuelle.

Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 13 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire Général ou tout autre membre désigné à cet effet, signées par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Il en est de même pour les délibérations du Conseil d’Administration.

TITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, dite « Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ».

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si au moins un quart des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum et selon les conditions de majorité d’une Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le 2ᵉ alinéa de l’article 14 ci-dessus.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ou associations ayant un objet analogue, ou à des établissements ou associations ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – SANCTIONS

Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur qui devra cependant être approuvé par l’Assemblée Générale pour être applicable l’année suivante. Il est consultable sur le site du club aeroclubmarcillacestuaire.fr, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association, qui seront présumés en avoir eu connaissance.

Toute modification du règlement intérieur est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur précise les modalités de détermination des sanctions applicables aux membres de l’aéroclub en cas de manquement aux dispositions précisées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’aéroclub.

ARTICLE 17

L’association devra :

• Remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
• Remplir les formalités d’affiliation à la Fédération Française Aéronautique et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci,
• Se conformer à la réglementation AIR CREW européenne concernant les DTO (Écoles de pilotage agréées dites « Declared Training Organisation ») pour obtenir et conserver l’agrément auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 18 : SURVEILLANCE

Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du préfet.

Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans les 3 mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel.

Les changements de personnes au sein du Conseil d’Administration doivent être portés à la connaissance du préfet, de la FFA et des autorités compétentes dans les trois mois.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 09 mai 2025.