Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/06/2025

Cette politique de confidentialité décrit comment l’Aéro-club Marcillac Estuaire (ACME) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.aeroclubmarcillacestuaire.fr/ (ci-après « le Site »), conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
Aéro-club Marcillac Estuaire (ACME)
Association loi de 1901
SIREN : 781 937 230
SIRET (siège) : 781 937 230 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR77781937230
Inscription au RNA : INSCRITE le 23/12/1970
Identifiant association : W331000449
Adresse : 2655 Chemin de l’Aérodrome, 33860 Val-de-Livenne
Téléphone : 05 57 32 40 50 / 07 83 78 95 57
Mail : legit[at]aeroclubmarcillacestuaire.fr

2. Coordonnées de l’hébergeur

Le Site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : https://www.lws.fr/
Téléphone : 01 77 62 30 03

3. Finalités des traitements de données

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact ou d’information
• Gestion des membres et inscriptions aux activités de l’aéro-club
• Envoi de newsletters et d’informations sur les activités du club (en cas d’abonnement)
• Administration technique du site (sécurité, statistiques de fréquentation)
• Réponse aux obligations légales et réglementaires

4. Types de données collectées

Selon votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations de navigation : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies
• Autres données : messages envoyés via les formulaires de contact

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est précisé lors de la collecte.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (gestion de l’adhésion, inscription à une activité)
• Le consentement (envoi de newsletters, certains cookies)
• L’intérêt légitime (gestion du site, statistiques, réponse aux demandes)
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, gestion des inscriptions)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par les membres habilités de l’ACME et, le cas échéant, par ses prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de newsletter).
Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données membres : pendant la durée de l’adhésion, puis archivées selon les obligations légales
• Données de connexion et cookies : 13 mois maximum
• Données pour la gestion comptable : 10 ans (obligation légale)

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées précisées ci-dessous.

9. Sécurité des données

L’ACME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (accès restreint, gestion des habilitations, hébergement sécurisé chez LWS…).

10. Transferts de données hors Union européenne

Aucun transfert de vos données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait être envisagé, il serait effectué dans le respect de la réglementation.

11. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs pour :

• Faciliter la navigation
• Mesurer l’audience (statistiques anonymisées)
• Assurer le bon fonctionnement du site

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les paramétrer.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

12. Procédure en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles, l’ACME s’engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Informer les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou du Site.
La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez :
Aéro-club Marcillac Estuaire (ACME)
2655 Chemin de l’Aérodrome
33860 Val-de-Livenne
Tél. 05 57 32 40 50
Port. 07 83 78 95 57
Ou via le formulaire de contact du Site.

Cette politique a été rédigée pour garantir transparence, sécurité et respect de vos droits. Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.